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Décision n° 297 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est acceptée, pour compter du 2 mai 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Poinsot (Monique), secrétaire-dactylographe auxiliaire, en service au Ministère des Affaires Intérieures ( Service d’Administration Générale).
Mme Poinsot, qui réunira 2 ans, 1 mois de services effectifs aura droit :
— à une indemnité compensatrice de congé payé non pris, égale à 33 jours de salaire :
— et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.