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Décision n° 3/04/1973 président du Tribunal supérieur d’appel fixant les audiences foraines d’état civil. année judiciaire 1973 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu l’article 3 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu l’avis de M. le procureur de là République,
DECIDE
Art. 1. — Le siège et le nombre des audiences foraines au cours desquelles il sera statué sur les requêtes relatives à l’état civil sont fixés pour l’année judiciaire 1973 ainsi qu’il suit :
Cercle de Tadjoura
Tadjoura : 18 avril 1973, 13 octobre 1973.
Sagalou, Randa, Aïdalou : 19 au 24 avril 1973.
Dorah, Baloh : 14 au 20 octobre 1973
Cercle d’Obock
Obock : 24 avril 1973, 17 octobre 1973
Korangar, Lahassa, Waddy : 25 au 29 avril 1973.
Andoli, Daddato, Oruburu : 2 au 7 octobre 1973.
Cercle d’Ali-Sabieh
Ali-Sabieh : 12 mai, 22 octobre 1973.
Holl-Holl : 4 avril 1973, 24 octobre 1973.
Cercle de Dikhil
Dikhil : 2 mai 1973, 23 octobre 1973.
As-Eyla, Yoboki, Daoudaya : 3 au 8 mai 1973
Art. 2. — L’article 1 de la présente décision peut être modifié
en cours d’année judiciaire lorsque les besoins du service le requièrent.
Le Président du tribunal supérieur d’appel,
M. JAMBON.