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Décision n° 3-337-1924 promulguant le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police de administrative en Afrique occidentale, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 15 novembre 1924, inséré au Journal officiel de la République française du 17-18 novembre 1924 portant réglementation des sanctions administratives en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et à la Côte française des Somalis,
DECIDE
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions administrative en Afrique occidentale, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Chef de cabinet,
A. GRÉMILLET.