Le Président de la République française,

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854:

Vu le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911:

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur le soide et les accessoires de solde du personnel colonial et tous actes modificatifs subséquents, notaminent les décrets du 11 septembre 1920, ensemble le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et sur les passages du personnel colonial et tous actes modificatifs subséquents ;

Vu le décret du 8 janvier 1897 portant organisation de la trésorerie de Madagascar et les décrets modificalifs des 27 juillet 1898 et 12 décembre 1920 ;

Vu le décret du 16 janvier 1902 portant organisation du personnel des lrésorel les d’Algérie et les décrets modificatifs subséquents:

Vu le décret du 14 juillet 1904 relatif à la réorganisation du service de la trésorerie d’Indo-Chine et les décrels modificalifs des 11 novembre 1905, 11 novembre 1910, 11 décembre 1913, 15 mai 1913 et 1er juin 1923 ;

Vu le décret du 29 décembre 1995 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier-paveur de la Côte francaise des Somalis, modifié par les décrets des 12 décembre 1926 et 5 novembre 1924 ;

Vu le décret du 31 décembre 1911 portant organisation du personnel des trésoreries de l’Afrique occidentale française et les décrets modificatifs des 3 mars 1913, 23 août 1914, 22 avril 1916, 9 juillet 1919 et 12 janvrier 1921 ;

Vu le décret du 31 décembre 1913 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers-payeurs des anciennes colonies modifié par les décrets des 12 décembre 1920, 29 octobre 1923 et 15 février 1924 ;

Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales modifié par les décrets des 29 avril et 5 novembre 1924 ; 

Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,