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Décision n° 30-386-1929 nommant une commission.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
DECIDE
Art. 1er. — Une commission composée de MM. :
Le chef du 3e bureau représentant la colonie;
Le chef du service des P. T. T.;
Le contrôleur des P. T. T., chef entrant de la stalion radiotélégraphiqre à ondes courtes de Djibouti.
L’adjudant Lepoix, chef sortant de la dite station, se réunira atjourd’hui 11 courant et les jours suivants, à l’effet de procéder au transfert à l’administration métropolitaine des P. T. T. représentée par le contiôteur chef de station, du poste à ondes courtes de Djibouti exploité jusqu’à ce jour par l’administration locale.
Art. 2. — Cette commission élablra un procès-verbal de ses opérations divisé en rubriques concernant :
Le matériel (en service el en réserve);
Le mobilier;
Les immeubles;
Le service d’exploitation personnel et comptabilité);
La caisse.
Art. 3. — La situation complable (finances et matières} sera arrêtée au 1er janvier 1929 au moyen des inventaires établis à cette dale par la commission antérieurement désignée à cet effet et au moyen des pièces qui lui seront remises par le bureau du sécrétariat général et par la direction localo des P. T. T.
Art. 4. -— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.