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Décision n° 30-466-1935 Nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Félicité Saïnt-Croix, sergent d’infanterie coloniale hors cadres, en service au cercle des Adaëls, est nommé président du tribunal indigène du 1re degré de Tadjourah.
M. Félicité pretera le serment prescrit par la loi.