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Décision n° 306 portant nomination d’une Commission chargée. d’élaborer un projet de réglementation de l’emploi en du mode de fixation du taux d’échange de la monnaie divisionnaire indienne.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la lettre du Président de la Chambre de Commerce en date du 19 Novembre courant.
DECIDE
Art. 1er.-Une Commission composée de :
MM. de Nas de Tourris. Admistrateur des Colonies, Chef de Bureau des Finances:
Siguier, Représentant du Comptoir de Djibouti, Membre de la Chambre de Commerce ;
Allègre, Négociant à Djibouti:
Est chargée d’étudier un projet de réglementation de Femploi de la monnaie divisionnaire indienne et du mode de fixation du taux d’échange de cette monnaie à Djibouti.
Art. 2.- La Commission qui pourra s’adjoindre le concours de toute personne compétente où intéressée, adressera au Chef de la Colonie, un rapport exposant les résultats de ces constatations dans leur répercussion sur le prix de vente des denrées alimentaires et contenant telles propositions qui leur paraitront devoir être adoptées.
Art. 3.- La présente décision sera enregistré et communiqué partoutoù besoin sera.
P. SIMONI