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Décision n° 31-267-1919 visite du remorqueur Abeille.

Edition n° 267 du 31/01/1919

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation :

Vu l’arrêté du 18 septembre 1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement dos commissions de visite des navires en cours de service.

Sur la proposition du Chef du Service de l’Inscription maritime.

 

DECIDE

Article premier.— Sont nommés experts pour la visite du remorqueur en cours de service Abeille de la Cie des Messageries Maritimes ;

MM. Lhote, officier de 2me classe des équipages de la Marine.

Barthélemy, mécanicien au Chemin de fer.

Art. 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son président, le Chef du service de l’Inseription maritime.

Art. 3.— Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.

 

 

 

 

A. LAURET.