Effectuer une recherche
Décision n° 31-318-1923 nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
23 mai 1923, M, Brunet, Jean-Eugène, Contrôleur-adioimt de 1° classe des douanes. est nommé Chef du service des douanes et conti butions pour cormpter du 24 mai 1923.