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Décision n° 31-320-1923 retenues de solde.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une retenue de 15 jours de 1/2 solde est infligée à l’askari de 2e classe de la police Kalif Ouarsama, puni de 15 jours de prison.