Décision n° 31-341-1925 Mutation. - eJO

Effectuer une recherche

Décision n° 31-341-1925 Mutation.

Mesure: Générale
Date de Publication: 07/04/1925

Edition n° 341 du 30/04/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

M. Colombani, commis des douanes est chargé des foncetions de commissaire-priseur.