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Décision n° 31-439-1933 Mutations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Maury (Georges), vérificateur des douanes, a été mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 4 juin 1933, date de son débarquement à la colonie, Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de fonctions prévue à l’article 3 du décret du 20 juin 1928.