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Décision n° 31 janvier 1946 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Mohamed Hassan
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Mohamed Hassan.
Le séjour à l’intérieur du cercle de Djibouti lui a été interdit pendant cinq ans.