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Décision n° 316 du 9 mars 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le nommé Djibril Djilane, interprète au cercle d’Ali-Sabieh, poursuivi devant le tribunal pour faux et usage de faux dans l’exervice de ses fonctions, est licencié de son emploi pour compter du 2 mars 1946.