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Décision n° 319 accordant un passage de retour pour Paris à Nile Lachiver (Nelly)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1’884
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les passages accordés aux fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux :
Vu le contrat d’engagement de M.Lachi ver, en date du 10 août 1947, modifié par ave nant du 10 mars 1950 :
Le contrat susvisé étant arrivé à expiration.
DECIDE
Art. 1er . — Un passage de retour pour Paris est accordé à M.Lachiver (Nelly), secréta ire-sténotypiste contractuelle.
Art. 2. — Mme Lachiver rejoindra la mé tropole par première occasion aérienne et voyagera en 1re classe (assimilation 1er catégorie B.).
Art 3. — Conformément aux disposi tions de l’article 1er de l’avenant du 10 mars 1950, Mme Lachiver percevra, avant son départ de la colonie, une indemnité égale à trois mois de solde.
Art. 4. — La présente décision sera pu bliée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P. H. Siriex