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Décision n° 32-267-1919 portant désignation d’une Commission chargée d’examiner les aptitudes d’un candidat au brevet de patron au bornage.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la demande for mulée à da date du 26 janvier 1919 par M. Guillermic et tendant à
subir l’examen de. patron au bornage dans la colonie.
Vu l’arrèté du 17 décembre 1915 fixant les conditions d’obtention du brevet de patron au
bornage admis au commandement des navires ayant leur port d attache a Djibouti.
Vu le certificat, ci-annexé, constatant que le candidat réunit plus de 36 mois de navigation :
Sur la proposition du Secrétaire Gouvernement ;
DECIDE
Article premier.— Une commission composée de : MM. Guilbert Administrateur-Adjoint des Colonies faisant fonctions de Chef du service de l’Inscription maritime, Président,
Aillet, Ca ipitaine au long cours, Martin, Mée anicie n breveté de la Marine, se réunira, sur la convocation de son président, à l’effet d’examiner les aptitudes théoriques el pratiques de M, Guillermic, candidat au brevet de patron au bornage.
Art.2. — La présente décision sera communiquée pour exécution, enregistrée et publiée partout où besoin sera.
A. LAURET.