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Décision n° 32-341-1925 Mutation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Colombant, commis des douanes est chargé des fonclions d’huissier et de porteur de contraintes pendant la durée de l’absence au titulaire de l’emploi, M. Ricou.