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Décision n° 32-359-1926 nommant la commission prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921 en vue de l’établissement du tableau d’avancement pour l’année 1927.

Édition n° 359 du 31/10/1926

Le Gouverneur p. i. de la Côle française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 6 août 1921 sur les trésoreries coloniales, notamment en son article 29;

Vu l’arrêté 436 du 20 octobre 1926, fixant le nombre de places à inscrire au lableau d’avancement du personnel de la trésorert de la Côte des Somalis pour l’année 1927,

 

 

DECIDE

Art, 1er, — La commission prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921 précité se réunira le 28 octobre, à 15 heures, dans le bureau du Gouverneur pour procéder à l’établissement du tableau d’avancement pour Pannée 1927.

Elle sera composée de :

M. le Gouverneur, président.

MN. le Chef du bureau des finances, le Trésorier-Paveur., membres.

Le chef du cabinet du Gouverneur sera adjoint à la commission, pour remplir les fonclions de secrétaire, sans voix délibérative.

 

Art 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera, et insérée au Journal officiel de la colonie.

TELLIER.