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Décision n° 32-466-1935 Nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. du Breil Hélion de La Guéronnière d’Irland (Marie-Joseph-Bernad), administrateur adioint des colonies, licencié en droit, est nommé juge suppléant par interim auprès du tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Le Faucheur, annelé à d autres fonctions.
Avant d’entrer en fonctions, M. de La Guéronnière wrôtera le serment prescrit par la loi.
Ce magistrat percevra l’allocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.