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Décision n° 320 concernant les Ministères.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est acceptée pour compter du 1er avril 1960, la démission de son emploi présentée par Mme Werner Nicole, secrétaire-sténo-dactylographe auxiliaire en service au Ministère des Travaux Publies et du Port (service des Travaux Publics).
Mme Werner qui réunira 1 an, 4 mois, 28 jours de services effectifs, aura droit :
— à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 13 jours de salaire,
— et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 ;