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Décision n° 321 concernant les Ministères.

DECIDE

Est acceptée pour compter du 15 juin 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Longchambon (Josette) secrétaire dactylographe auxiliaire en service à la Régie des Eaux du Service des Travaux Publics.

Mme Lonchambon qui réunira 2 ans, 5 mois, 22 jours de services effectifs aura droit :

— à une indemnité compensatrice de congé non pris égale à 14 jours de salaïre ;

— et à l’indemnité prévue à l’article 27 de l’arrêté n° 1033.