Effectuer une recherche
Décision n° 321 du 26 mars 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Kermeur (René). chef du service de l’enrégistrenient, des domaines et du timbre, est nommé. en remplacement de M. Pic hou, cura teur aux successions et biens vacants des fonctionnaires.