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Décision n° 322 abrogeant la décision n° 619 du 4 juin 1917
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la décision n° 6419 du 4 juin 1947 fixant le salaire de certains gardiens de nuit:
Sur la proposition du chef du service de l’enregistrement,
DECIDE
Art. 1er . — La décision n° 649 du 1 juin 1947 est abrogée.
Art. 2. — Pour compter du 1er avril 1947, le salaire des gardiens de nuit : Mohamed Ahmed et Nagui Mohamed Mouhet, en service à l’enregistrement, est fixé à mille francs (1.000 francs) par mois.
Art. 3. La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX