Effectuer une recherche
Décision n° 329 pris en en conseil d’administration, portant abrogeons de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos aflecté au Commandant de Air.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est abrogé l’arrété n° 605 du 15 Juin 1935 pris en Conseil d’Administration, approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos, affecte à le Commandant de Air.
Est approuvé le plan, ci-annexe, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 9,,28 m 2.25, sis à Boulaos et atflecte à M. le Commandant de l’Air, en vue de la construction de logements pour sous-ofliciers.