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Décision n° 33-160-1910 nommant une Commission chargée de procéder à la vérification et à La constatation du contenu de deux caisses de figurines postales et de coupons-réponse
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des
Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Houneur :
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 144 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la dépéche ministérielle du 1 janvier 1910. n° 135 relative à une nouvelle émission de timbres-poste :
Vu l’avis d’expédition et d’arrivee dans la colonie de deux caisses contenant ces nouvelles figurines postales :
DECIDE
Article premier, — Une commission composée de :
MM. Roque. chef du Service des Postes ;
Séré, administrateur-adjoint des colonies :
procédera, le neuf février, à trois heures de l’après-midi, en présence de M. le Trésorier-Payeur, à la vérilication et à la constatation du contenu de deux caisses de ligurines postales.
La Commission dressera procès-verbal de ses opérations.
Art. 2. — Les timbres, après véritication, seront remis à M. le frésorier-Payeur qui en prendra charge dans ses écritures et délivrera un récépissé destiné à l’Agent Comptable des timbres-poste coloniaux à Paris.
Art. 3. — La Commission prévue à l’article 1e » protitera de sa présence au Trésor pour vérilier et constater le contenu d’une boite provenant de l’Office International de Berne renfermant des coupons-réponse à 0.fr.30
Ces coupons-réponse ser ront remis, après vériication, à M. le Trésorier-l’aveur qui en prendra charge dans ses écritures et en délivrera récépissé.
Art 4 — La présente décision sera enrecistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur:
Le Secrétaire général,
CASTAING.