Effectuer une recherche

Décision n° 33-390-1929 Révocations.

DECIDE

Erratum à la décision du 27 avril 1929, portant révocation des agents indigènes des douanes Hassen Dembil et Omar Aden :

A l’article 1 er, in fine, au lieu de : « A compter de ce jour », lire : « A compter du 9 1929 ».