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Décision n° 33-422-1932 portant nomination du délégué du Gouverneur pour procéder aux élections es membres de la Chambre de commerce pour l’année 1932.

Édition n° 422 du 31/01/1932

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté du S novembre 1912, réglant l’application des mesures édictées par le décret du 25 mai 1912 susvisé et les actes subséquents qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 26 avril 1928 ;

Vu l’arrêté du 25 mars 1924, supprimant l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis,

DECIDE

Art. 1er. — Les fonctions dévolues au secrétaire général en matière d’élection des membres de la Chambre de commerce, notamment celles qui sont fixées par le paragraphe 2 de l’arrété du 8 novembre 1912, seront remplies, en ce qui concerne les opérations électorales de 1932, par M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

 

 

ANTONIN.