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Décision n° 33-466-1935 Nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Berger (Henri), administrateur adjoint des colonies, licencié en droit, est nommé procureur de la République ad hoc en vue de reauôsrir dans l’affaire concernant le nomné Abdillahi Danbil, inculpé d’attentat à la pudeur.