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Décision n° 330 du 31 mars 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Nasser Ayach, commis administratif de 2eclasse, 11e échelon, est reclassé au 12e éche lon. pour compter du 1er mars 1948 (ancien neté conservée d’un an au 1er janvier 1948).