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Décision n° 331-214-1914 Mesure Diverse.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la mise en liberté conditionnelle a été accordée au nommé Boeuh Gueddi (Gadaboursir condamné le 19 Mai 1914 à 5 mois d’emprisonnement par le Tribunal indigène du ler degré.