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Décision n° 332 relative à une rémunération de 4000 francs à Mme Durand

Edition n° 4 du 30/04/1948

Le Gouverneur de la. Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial et ll s actes subséquents qui

Sur la proposition du chef du bureau des renseignements généraux ,

DECIDE

Art.1er. — U ne rémunération globale de quatre mille francs (4000 francs), payable sur les fonds du budget local, est accordée à Mme Durand, pour travaux de dactylographie effectués en dehors des heures légales de service.

Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 4, article 5, rubrique I, exercice 1948.

Art.3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera .

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.