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Décision n° 335 PERSONNEL EUROPEEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du ls septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté local n° 1292 du 6 novembre 1940 relatif aux indemnités pour travaux effectués en dehors des heures de travail, notamment en son article 6 ;
Sur la proposition du chef du cabinet civil,
DECIDE
Art. 1er . — A titre exceptionnel. une gratification de deux mille francs (2.000 francs) est accordée a M. Mousset, dame emloyée auxiliaire au bureau des affaires politiques, pour travaux effectués en dehors des heures normales de travail.
Art. 2. — La présente décision sera en registrée et publiée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.