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Décision n° 336 nommant les membres de La Commission de la Propriété foncière pour l’année 1907.

Édition n° 122 du 01/01/1907

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu l’arrété du 28 novembre 1899 instituant une Commission dite de la propriété foncière chargée d’étudier les demandes de concession,

DECIDE

Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété fonciere pour l’année 1907 ;

M.M. le Secrétaire Général ; Président ;

le Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général ;

le Comimissaire de Police

Cléroy, négociant ;

Mérignac, d°

Monavon, agent de la Cie de l’Afrique Orientale ;

Vigier, négociant. 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.