Effectuer une recherche
Décision n° 337 accordant un passage de retour pour Paris à M. Euzenat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 :
Vu le contrat en date du 3 mai 1947 enga géant Al. Euzenat en qualité d’hygiéniste
DECIDE
Art. 1er. — Un passage de retour pour Paris (Seine) est accordé à M. Euzenat, agent contractuel d’hygiène.
Art. 2. — AL Euzenat rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 2° classe (assimilation 3° catégorie) aux frais du budget local.
Art. 3. — Conformément aux disposi tions de l’article 2 de l’avenant n° 5, en date du 31 janvier 1950, AL Euzenat per cevra avant son départ une indemnité égale à deux mois de rémunération.
Art. 4.— La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
Chamboredon