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Décision n° 338 supprimant l’indemnité de responsabilité allouée au fonctionnaire chargé du magasin des traraux publics.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 1918 fixant à 350 francs par an lindemnilé de responsabiité allouée an fonctionnaire chargé du magasin des travaux publics. Considérant qu’à l’heure actuelle le magasin des travaux publies est inexistant et qu’il convient dans ces conditions de Supprimer ladite indemnité;
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
DECIDE
Article premier. Est supprimée, à compter du 1er novembre 191$, l’indemnité de responsabilité allouée au fonctionnaire chargé de la
comptabilité du magasin des travaux publics.
Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, communiquée pour exécution et publiée partout où besoin sera.
A. LAURET.