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Décision n° 339 accordant une avance de quarante-cinq mille francs à M. le capitaine Deviens, chef de la section des affaires musulmanes, sue les fonds poli tiques.

Édition n° 3 du 31/03/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté n° 1348, du 30 décembre 1939. rendant exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1950,

DECIDE

Art. 1er — Une avance de quara nte-cinq mille francs (15.000 fr.) est accordée à M. le capitaine Deviras, chef de la section des affaires musulmanes, pour lui permet tre d’assurer les dépenses (pie nécessite son déplacement sur ordre à l’étranger.

Art. 2. —Cette dépense sera imputée au chapitre II, article 2, du budget du ser vice local pour l’exercice 1950 et justifiée dans les formes réglementaires.

Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce (pii le concerne, de l’exécution de la présente décision ou sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

 Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général chargé de rcjpédition des affaires courantes,