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Décision n° 34-416-1931 Promotions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Aubel, receveur de l’enregistrement p. i., est désigné pour faire partie de commission instituée pour l’evaluation de la valeur locative des immeubles, ést en remplacement de M. Mattel, parti en congé.