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Décision n° 34-466-1935 Nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Berger (Henri), administrateur adjoint des colonies, Henrié en droit, eat nommé procureur de la République ad hoc, en vue de requérir dans l’affaire concernant les nommés Abdoul Malick, Hayeleh
Hamir et consorts.