Décision n° 34 portant retenue de solde infligée à Six canotiers du Gouvernement. - eJO

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Décision n° 34 portant retenue de solde infligée à Six canotiers du Gouvernement.

Mesure: Générale
Date de Publication: 25/02/1907

Édition n° 124 du 01/03/1907

DECIDE

une retenue de solde est infligée à six canotiers du Gouvernement.

P. PASCAL.