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Décision n° 347 nommant une Commission des prix prévue par l’article 24 de l’arrêté du 30 mai 1942.

Édition n° 547 du 30/06/1942

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du iS juin 1884;

Vu la loi Gu 14 mars 1942 complétant, modifiant et codifiant le régime des prix dans les

territoires dépendant du secrétariat d’Etat aux colonies, ensemble l’arrêté n° 337 du

29 mai 1942 la promulguant;

Vu l’arrêté du 30 mai 1942 réglementant l’importation l’exportation, la circulation, la mise en vente et le régime des prix des matières, objets, denrées et services, nécessaires aux besoins de la colonie,

DECIDE

Article unique. — La Commission des prix prévue à l’article 24 de l’arrêté du 30 mai 1942 est composée comme suit :

MM.

Le secrétaire général, président;

Le président de la Chambre de commer ce, Chudeau, représentant de la Légion,

le chef du Service des douanes, membres.

NOUAILHETAS.