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Décision n° 35-341-1925 Mutation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Daney, adjoint des services civis, est provisoirement ment nomme adjoint au chef des districts; il exercera, en outre, les fonctions de président du tribunal indigène du 1er degré.