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Décision n° 35-441-1933 Gratifications.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une rémunération forfaitaire de 100 francs a été allouée à M. Gnanadicom, commis- greffier contractuel, pour avoir assisté, en qualité de greffier, le chef du service de l’inscription maritime à l’occasion d’une enquête administrative que ce dernier a effectuée à bord du À renramis, le 11 août 1953,
de 17 h. 30 à 24 heures, et le 12 août 1933 de 0 heure à 1 heure.
Cette dépense sera imputée au chapitre 16, article 1er du budget de l’exercice en cours.