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Décision n° 353 Personnel européen.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. RAYMOND, Adjoint de 2me Classe des Services Civils, licencié en droit, est nommé à titre provisoire et par intérim, Juge-Suppléant près le Tribunal de première instance en remplacement du titulaire ab sent de la Colonie.
M. RAYMOND aura droit en cette qua lité à l’allication prévue par l’article 9 alinéa 3 du Décret du 2 Mars 1910, soit le quart du traitement de présence du titulaire du poste 5.250 francs par an .
Avant d entrer en fonctions. M. RAYMONO prêtera le serment réglementaire.