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Décision n° 354 autorisant le remboursement des frais de logement pendant les mo’s de novembre et dé cembre 1945 à certains membres de la commission d’études du lac Assal.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 5 octobre 1945 promulgué par arrêté du 31 octobre 1945 fixant les conditiens d’envoi d’une mission à Djibouti pour l’étude et l’aménagtment du lac Assal,
DECIDE
Art. 1er, — Est autorisé le remboursement à MM. Denis. Petit et Besairie, membres de la Commission d’études du lac Assal instituée par décret du 5 octobre 1945. des sommes suivantes représentant les frais qu’ils ont exposés pour leur logement pendant les mois de novembre et décembre 1945 et dont ils justifient par ailleurs :
M. Denis : 5.000 francs:
.M. Petit : 2.500 francs;
M. Besairie : 4.350 francs.
Art. 2. — La dépense sera imputable au chapitre 18, article 1er, paragraphe 7, de l’exercice 1945.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
J. CHALVET.