Effectuer une recherche
Décision n° 355 au sujet de l’acte de décès du lieutenant Carrot (Roger).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique dun 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu lu loi du 2 juillet 1915 et l’ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 relatives aux actes de décès des militaires et civils morts pour la France tarticles 1 et 4) :
Vu le décès, en date du 25 janvier 1943, du lieutenant Roger Carrot, survenu à l’hôpital de Djibouti, des suites d’une affectation contractée en service commandé en temps de guerre) :
Etant donné que la mention « Mort pour la France » n’a pu être inscrite sur l’acte de décès au moment de la rédaction de celui-ci;
Vu la copie certifiée conforme de la lettre n° 534-066 C, du Ministre des anciens combattants et victimes de la guerre au préfet de Doubs :
Sur proposition de l’administrateur des colonies, commandant du cercle de Djibouti, et après avis du Procureur de la République,chef du service judiciaire, et du colonel commandant supérieur des troupes,
DECIDE
Art. 1er. — Sera inscrite sur l’acte de décès du lieutenant Roger Carrot la mention « Mort pour la France ».
Art. 2. — Le Commandant du Cercle de Djibouti, officier de l’état civil, est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera insérée au Journal officiel de la colonie, publiée et communiquée partout où
besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.