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Décision n° 357 relative à une avance au chef de la mission d’abornement de la frontière franco-éthiopienne

Edition n° 4 du 30/04/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis dépendant ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 19 et commentaires:

Vu la décision n° 260 du 20 novembre 1947 portant l’avance pouvant être accordée à M. le chef de la mission d’abornement de frontières de 50.000 à 100.000 francs C. F. A. et de 1.000 à 3.500 dollars éthiopiens ;

Vu la demande n° 243 du 15 mars 1948 de M. le chef de 2 mission d’abornement de frontières,

DECIDE

Art.1er. — L’avance pouvant être accordée à M. le chef de la mission d’abornement de la frontière franco-éthiopienne est portée à trois cent cinquante mille francs C. F. A. (350.000 francs) et mille

dollars éthiopiens (Eth. $. 1.000).

Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.