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Décision n° 359 décision n° 359 du 6 avril 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une réquisition de passage en 3e classe pour Le Marseille est accordée au secrétaire
contractuel Rabetokotany (Laurent) (assimilation 4° catégorie).
Les frais du voyage sont à la charge du budget local.
Conformément aux dispositions de l’article 1er du 2e avenant au contrat susvise, M. Rabetokotany percevra avant son départ une indemnité égale à un mois et demi de rémunération mensuelle.