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Décision n° 36-330-1924 allouant une indemnité de responsabilisé au régisseur-comptable de la prison.

Edition n° 330 du 31/05/1924

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 9 septembre 1912, portant organisation de la prison de Djibouti, modifié par arrêté du 4 janvier 1925 ;

Vu la décision n° 210 du 2 mai 1924, nommant le gendarme Bourgeois-Moine régisseur comptable de la prison,

DECIDE

Art. 1er. — Le régisseur comptable de la prison percevra une indemnité de responsabilité de 50 francs par mois imputable sur les crédits du chapitre 4, service d’administration générale, art. 6, police et prison, du budget de l’exercice en cours.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

J. JOULIA.