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Décision n° 36-341-1925 Mutation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Daney, adjoint des services civils est nommé président ad hoc, du tribunal indigène du 2e degré pour siéger dans les affaires civiles, Ali Ouad contre Ali Abdalleh, Mahamed Kuala. de sad Chomsam contre Ibramim Nour et Saleh
bib Saleh Seohir contre Hadji Ibrahim Nour.