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Décision n° 36-398-1930 Affectations.

DECIDE

la décision du 30 juillet 1929, nommant le sergent Burel, régisseur Comptable du service des travaux publics, est rapportée.

M. Molière, commis des services civils, est nomme régisseur comptable du service des travaux publics, en remplacement du sergent Burel, appelé à d’autres fonctions.

Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de responsabilité réglementaire.